CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées via la boutique en ligne canadienne de Caran d’Ache (la « E-Boutique canadienne »), exploitée conjointement par Caran d’Ache SA et Morton Clarke & Co. Ltd.

Le vendeur contractuel est :

Morton Clarke & Co. Ltd. (« Morton Clarke », « nous » ou « notre »)
Numéro d’entreprise : 10377 0285 BT 0004
669 Ridley Place, Unit #107
Delta, BC (Annacis Island), Canada V3M 6Y9
Numéro de téléphone : 604-273-1055
Adresse e-mail : eboutique-canada@carandache.com

Morton Clarke est responsable du traitement des commandes, de la facturation, du service client ainsi que du respect des obligations réglementaires applicables aux consommateurs canadiens.

Caran d’Ache SA, dont le siège social est situé Chemin du Foron 19, CH-1226 Thônex-Genève, Suisse (« Caran d’Ache »), est l’unique propriétaire de la E-Boutique canadienne et est responsable de l’infrastructure technique de la plateforme ainsi que de son exploitation sécurisée.

Pour plus de clarté, vous concluez les présentes CGV avec Morton Clarke, le vendeur contractuel. Nous vous invitons à lire attentivement les CGV avant de passer commande. Pour commander un produit ou un service sur la E-Boutique canadienne, l’acceptation des présentes CGV est obligatoire.

Vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans la province ou le territoire dans lequel vous résidez pour passer une commande, sauf si votre parent ou tuteur légal accepte les présentes CGV et passe une commande en votre nom.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sont accessibles n'importe quand sur la E-Boutique canadienne.

2. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lorsque vous accédez à la E-Boutique canadienne et commandez un produit sur celle-ci sont traitées conjointement par Caran d’Ache SA et Morton Clarke.

Vous conservez le droit de vous opposer à tout moment à l’envoi d’e-mails, d’invitations ou de communications commerciales de la part de Caran d’Ache ou Morton Clarke, lors de votre première inscription sur le site Internet de Caran d’Ache puis ultérieurement.

Pour toute information complémentaire relative à la collecte, au traitement et à la divulgation de vos données personnelles par Caran d’Ache, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Caran d'Ache.

3. PROCESSUS DE VENTE

3.1. COMMANDES

Une fois que vous sélectionnez le produit souhaité au moyen du bouton « Ajouter au panier », celui-ci est placé dans le panier d’achat. Vous pouvez ensuite continuer votre sélection d’articles, modifier votre panier d’achat ou poursuivre le processus de commande et procéder au paiement.

La présentation des produits sur le Site Internet ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander.

En cliquant sur le bouton « Valider ma commande », vous effectuez une commande pour les produits listés sur la page de commande.

En validant votre commande, vous confirmez avoir accepté nos CGV.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une fois que vous avez validé et réglé votre commande, celle-ci ne peut plus être modifiée (y compris s’agissant d’une modification de la gravure pour les instruments personnalisés ou d’une modification de l’adresse de livraison).

Vous recevez ensuite une confirmation de votre commande par e-mail. Le contrat de vente entre en vigueur seulement si Caran d’Ache confirme l’envoi de la marchandise par e-mail ou au plus tard par la livraison de la marchandise.

3.2. PRIX

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables ou les indiquent clairement, le cas échéant (TPS, TVP, TVH ou TVQ). Les frais de livraison applicables à la commande sont indiqués au cours du processus de commande.

Les prix et autres frais publiés sur la E-Boutique canadienne peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Toutefois, les produits vous seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

3.3. REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les produits et services vendus sur la E-Boutique canadienne sont représentés par des photographies avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison du mode de présentation de ces produits sur Internet, il est possible que la perception du client quant à la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.

3.4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou par PayPal. Les cartes de paiement acceptées sont : Visa, Master Card et American Express.

Conformément à la législation applicable, Caran d’Ache et Morton Clarke ne conservent pas vos données bancaires. Il vous appartient donc d’enregistrer et d’imprimer le justificatif de paiement si vous souhaitez conserver les informations relatives au paiement de votre commande.

La gestion des paiements effectués sur la E-Boutique canadienne est conforme à la certification PCI DSS (« Payment Card Industry Data Security Standard »). Cette norme internationale, mise en place par les principaux acteurs du marché, à savoir Master Card, Visa, American Express, Discover Financial Services et JCB, définit les exigences de sécurité applicables aux paiements internationaux :

la mise en place et la gestion d’un réseau sécurisé ;
la protection des données des titulaires de carte ;
la mise en place d’un programme de gestion des vulnérabilités ;
l’application de mesures efficaces de contrôle des accès ;
la surveillance continue et la réalisation de tests fréquents des réseaux ;
l’établissement d’une politique de confidentialité.

3.5. SERVICES ASSOCIÉS

Hormis les petits produits et accessoires (cartouches, encres, recharges d’agenda), les produits proposés à la vente sur la E-Boutique canadienne peuvent bénéficier d’un emballage cadeau gratuit dans le colis pour les clients souhaitant emballer les articles eux-mêmes. Ce service proposé n’est pas automatique, vous avez la possibilité de cocher l’option souhaitée dans le panier d’achat, avant le paiement de votre commande.

Pour certains instruments de Haute Écriture vendus sur la E-Boutique canadienne, nous proposons la gravure individuelle au prix de 40 $ (sauf promotions spéciales mentionnées), dans la limite des possibilités techniques proposées pour ces articles (dimension et disposition du champ libre, choix de la police, faisabilité technique).

Pour certains instruments d'Écriture vendus sur la E-Boutique canadienne, nous proposons la gravure individuelle au prix de 20 $ (sauf promotions spéciales mentionnées), dans la limite des possibilités techniques proposées pour ces articles (dimension et disposition du champ libre, choix de la police, faisabilité technique).

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande de produits avec une personnalisation contenant des termes ou des propos contraires à la loi, inappropriés, et-ou insultants.

Les produits personnalisés - gravés ne peuvent ni être échangés ni remboursés.

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix affichés sur la E-Boutique canadienne. Toutefois, les services vous sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les codes promotionnels ne s'appliquent pas aux gravures, car il s’agit d’un service, à moins que cela ne soit expressément spécifié.

3.6. CARTE CADEAU

3.6.1. ACHAT D'UNE CARTE CADEAU

La carte cadeau Caran d’Ache est proposée uniquement en version immatérielle, c’est-à-dire au format PDF, que vous pouvez ensuite télécharger et imprimer.

Au moment de l’achat d’une carte cadeau, vous avez la possibilité de la personnaliser, en indiquant le nom de l’émetteur et du bénéficiaire, et en ajoutant un message personnalisé. Caran d’Ache se réserve le droit de refuser les messages contenant un langage inapproprié ou insultant, contraires à la loi ou à la politique de Caran d'Ache. Vous devez sélectionner un des montants de carte cadeau proposé. Il n’est pas possible de choisir un montant libre.

La carte cadeau ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, même partiellement, et ne pourra pas non plus être revendue ou échangée.

La carte cadeau étant un produit immatériel, aucun frais de port ne sera appliqué à l’achat.

Aucun code de réduction ne pourra être appliqué sur la carte cadeau.

L’achat d’une carte cadeau nécessite un traitement particulier et doit donc être réalisé de manière individuelle. Vous ne pouvez donc pas ajouter d’autres produits dans un panier contenant déjà une carte cadeau. Il n’est pas non plus possible de commander plusieurs cartes cadeaux en même temps. Nous vous invitons à passer commande séparément.

3.6.2. UTILISATION D'UNE CARTE CADEAU

La carte cadeau peut uniquement être utilisée sur la E-Boutique canadienne. Elle ne peut être utilisée ni en boutique physique, ni sur notre plateforme de cours en ligne Creative Class. L’achat d’une autre carte cadeau au moyen de la carte cadeau est exclu. La carte cadeau doit être utilisée dans le pays où elle a été achetée.

La perte ou le vol de la carte cadeau ne donne lieu à aucun remboursement de la part de Caran d’Ache.

La carte cadeau est un moyen de paiement. Pour pouvoir utiliser le montant correspondant à votre carte cadeau, vous devez entrer le code figurant sur le PDF envoyé par e-mail ainsi que le code de sécurité. Si le montant total de votre commande est supérieur au montant de votre carte cadeau, le montant restant doit être réglé par tout autre moyen de paiement proposé. Il n’est pas possible de cumuler plusieurs cartes cadeaux pour une même commande : une seule carte cadeau est acceptée en règlement d’une commande.

3.7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.

À compter de la commande et de la confirmation du paiement, les délais de livraison, indiqués ci-dessous à titre purement indicatif, sont les suivants :

5 jours ouvrés pour les produits standards ;
2 à 3 semaines pour les produits personnalisés ;
4 à 5 semaines pour certains produits particuliers (les délais d'expédition estimatifs de ces produits sont également indiqués sur les pages produits concernées) ;

3.8. DROIT DE RÉVOCATION - RETOUR DU PRODUIT ET REMBOURSEMENT

Vous disposez d’un droit de révocation (rétractation), c'est-à-dire le droit de renvoyer le produit livré dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit moyennant remboursement du prix d’achat du produit. Les frais de retour sont à votre charge. Les échanges de produits ne sont pas possibles.

Vous ne bénéficiez pas d’un droit de révocation sur les recharges (cartouches, encre, recharges d’agenda) et sur les produits personnalisés - gravés (instruments de Haute Écriture, Écriture, machine à tailler, etc.).

Seuls les produits achetés par le biais de la E-Boutique canadienne et retournés intacts dans leur emballage d’origine peuvent faire l’objet d’un remboursement.

La procédure de retour des marchandises est la suivante :

Vous vous connectez à la E-Boutique canadienne afin d’effectuer une demande de retour depuis votre compte client.
Une fois la demande de retour soumise, vous recevrez un e-mail contenant des instructions détaillées sur la marche à suivre pour finaliser la procédure de retour.
Vous retournez les marchandises, à vos frais, à l’adresse suivante :
Morton Clarke
107-669 Ridley Place
Delta, BC, V3M 6Y9
Canada

3.9. GARANTIE EN CAS DE DÉFAUT

Chaque produit Caran d’Ache bénéficie d’une garantie contre les défauts de fabrication ou de matériau. La garantie ne couvre pas les cas suivants :

l’entretien usuel ;
les défauts et dégâts dus au non-respect des instructions d’entretien ;
les défauts et dégâts dus à l’usure régulière ;
les défauts et dégâts résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un accident ;
les défauts et dégâts dus à un usage impropre, une modification, une personnalisation, une réparation, un démontage ainsi qu’à un service par une personne n’ayant pas reçu une validation officielle de Caran d’Ache ;
les défauts et dégâts causés par l’utilisation d’encres ou de recharges ou d’autres composants que ceux préconisés par Caran d’Ache ;
les défauts et dégâts liés à la perte, au vol ou toute autre cause hors du contrôle de Caran d’Ache ;
les défauts et dégâts de tout instrument d’écriture Caran d’Ache dont le numéro de série a été altéré.

Tous les produits Caran d’Ache sont garantis pendant une période de 2 ans à partir de la date d’achat. Vous avez la possibilité de prolonger gratuitement la période de garantie de vos produits Haute Écriture à 3 ans supplémentaires (soit 5 années de garantie au total) en créant un compte sur notre Site Internet. Les instruments de Haute Écriture manufacturés avant juillet 2020 gardent la garantie à vie (si livrés avec l’ancien mode d’emploi - garantie internationale).

La garantie Caran d’Ache est exclusivement limitée à la réparation des produits ou à leur remplacement lorsqu’aucune réparation n’est possible ou que certaines pièces ne sont plus fabriquées, à l’exclusion de tout remboursement ou indemnisation.

Les produits ne pouvant être remplacés par des produits identiques sont échangés contre des produits de même valeur et, dans la mesure du possible, d’un design similaire.

3.10. SERVICE CLIENT ET RÉPARATIONS

Vous êtes invité à contacter le Service Client de la E-Boutique canadienne via le formulaire de contact pour toute demande de renseignement ou de réparation.

En cas de retour positif de la part du Service Client suite à une demande de réparation, vous serez invité à nous faire parvenir votre produit à vos risques et frais :

De façon complète : corps, capuchon, bloc d’écriture ;
Avec un certificat de garantie dûment rempli, signé et daté, ou avec une copie de la facture d’achat ;
Accompagné d’un texte descriptif du problème rencontré ;
En indiquant votre adresse complète pour le retour du produit.
L’adresse à laquelle le produit doit être envoyé est la suivante :
Morton Clarke
107-669 Ridley Place
Delta, BC, V3M 6Y9
Canada

Après examen par notre Service Client :

Si la réparation est couverte par la garantie, le produit est automatiquement réparé et vous est renvoyé gratuitement.
Si la réparation n’est pas couverte par la garantie, notre Service Client vous fait parvenir un devis.

Le délai de réparation est indiqué par le Service Client au cas par cas.

4. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de résidence du consommateur.

5. LANGUES

Conformément à la Charte de la langue française, tous les documents contractuels seront fournis en français et en anglais.

En cas de divergence entre les versions anglaise et française des présentes CGV, la version rédigée dans la langue choisie par le consommateur au moment de l’achat prévaudra.