CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
ET INFORMATIONS RELATIVES AUX COMMANDES
 


1. GÉNÉRALITÉS



Les présentes Conditions d’Utilisation du Site Internet et Informations Relatives aux Commandes (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des différentes E-Boutiques accessibles sur le Site Internet www.carandache.com (ci-après le « Site Internet »), ainsi que certaines informations relatives aux produits et services proposés sur celui-ci.

Le Site Internet est exploité par :

Caran d’Ache SA (ci-après « Caran d’Ache » ou « nous »)
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Suisse
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Les commandes passées via le Site Internet sont traitées par notre partenaire E-Commerce spécialisé ESW, agissant en qualité de vendeur contractuel pour les commandes passées via le Site Internet. Les conditions applicables à la conclusion du contrat de vente, au paiement ainsi qu’à certains aspects contractuels liés à la commande sont définies dans les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande.

Caran d’Ache demeure responsable de l’exploitation du Site Internet ainsi que des services associés à l’expérience client, notamment la présentation des produits, les services de personnalisation, le traitement logistique des commandes, les retours, le service après-vente et les réparations, conformément aux présentes Conditions.

Caran d’Ache vous invite à prendre connaissance des présentes Conditions ainsi que des Conditions Générales de Vente applicables avant toute utilisation du Site Internet ou toute commande.

Caran d’Ache se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions.

 

2. DONNÉES PERSONNELLES



Caran d’Ache s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées à partir du Site Internet et à les traiter conformément aux règles applicables.

Lorsque vous utilisez notre Site Internet ou passez une commande en ligne, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées par Caran d’Ache ainsi que, le cas échéant, par certains prestataires et partenaires intervenant dans le cadre de l’exploitation de notre activité E-Commerce et des services associés, notamment ESW.

Pour toute information complémentaire relative au traitement de données personnelles par Caran d’Ache, les utilisateurs du Site Internet sont invités à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité Caran d'Ache.

Pour toute information complémentaire relative aux traitements de données personnelles réalisés par ESW dans le cadre du processus de commande et des services associés, les utilisateurs du Site Internet sont invités à consulter la Politique de Confidentialité ESW.

 

3.1. PRIX AFFICHÉS



Les prix affichés sur le Site Internet sont indiqués dans la devise applicable à la E-Boutique concernée et incluent les taxes applicables. Des frais complémentaires, notamment liés à la livraison ou à certains services associés, peuvent s’appliquer et sont indiqués au cours du processus de commande.

Caran d’Ache s’efforce de veiller à l’exactitude des informations tarifaires affichées sur le Site Internet, mais se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, les frais ainsi que les informations relatives aux produits et services présentés sur le Site Internet. En cas d’erreur manifeste affectant le prix affiché d’un produit ou d’un service, Caran d’Ache se réserve le droit de corriger cette erreur.

Le prix total applicable à votre commande ainsi que les modalités de paiement applicables sont confirmés au cours du processus de commande, conformément aux Conditions Générales de Vente applicables.

 

3.2. REPRÉSENTATION DES PRODUITS



Les photographies, illustrations, vidéos et autres représentations des produits figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Caran d’Ache s’efforce de présenter les produits et services proposés sur le Site Internet de la manière la plus fidèle possible à la réalité.

Toutefois en raison notamment des caractéristiques techniques des équipements et écrans utilisés par les utilisateurs, la perception des couleurs, matériaux, dimensions ou autres caractéristiques visuelles des produits peut différer de la réalité.

Lorsque des services de personnalisation ou de gravure sont proposés, les aperçus ou simulations affichés sur le Site Internet sont également fournis à titre indicatif. Le rendu final de la gravure, notamment sa couleur, sa typographie, sa taille ou son apparence générale, peut varier selon le modèle et le matériau du produit concerné ainsi que les contraintes techniques propres à chaque article.

Caran d’Ache fait régulièrement évoluer son identité de marque, ses produits, leurs marquages, leurs caractéristiques ainsi que leurs packagings. Les visuels, descriptions et informations présentés sur le Site Internet peuvent dès lors être modifiés à tout moment afin de refléter ces évolutions. Caran d’Ache met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations figurant sur le Site Internet. Malgré le soin apporté à leur préparation, certaines informations peuvent occasionnellement contenir des erreurs, omissions ou imprécisions.

 

3.3. SERVICES ASSOCIÉS



Caran d’Ache propose, pour certains produits et sous réserve de disponibilité, différents services associés destinés à enrichir l’expérience client, notamment l’emballage cadeau, l’ajout d’un message personnalisé ainsi que des services de personnalisation et de gravure.

Hormis les petits produits et accessoires (cartouches, encres, recharges d’agenda), les produits présentés sur le Site Internet peuvent bénéficier d’un emballage cadeau gratuit, accompagné d'un message personnalisé. Cette option n’est pas automatique, vous avez la possibilité de cocher l’option souhaitée dans le panier d’achat au cours du processus de commande.

Pour certains instruments de Haute Écriture et certains instruments d'Écriture standards présentés sur le Site Internet, Caran d'Ache propose un service de gravure individuelle dans la limite des possibilités techniques propres à chaque article (dimension et disposition du champ libre, choix de la police, faisabilité technique).

Par ailleurs, certains instruments d'Écriture peuvent être personnalisés au moyen du configurateur Caran d'Ache + Me. Les possibilités de personnalisation et de gravure offertes dans le cadre du configurateur varient selon les produits concernés et comprennent notamment :
 
  • La gravure sur les corps des stylos dans la limite des possibilités techniques applicables (dimension et disposition du champ libre, choix de la police, faisabilité technique).
  • La gravure sur les slimpacks blanc, brut rosé et goldbar, dans la limite des possibilités techniques applicables (dimension et disposition du champ libre, choix de la police, faisabilité technique).

Caran d’Ache se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation ou tout message personnalisé contenant des termes ou des propos contraires à la loi, inappropriés, et - ou insultants.

Les montants associés aux services proposés sur le Site Internet sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications particulières du client font l'objet de conditions particulières. Sous réserve des droits impératifs applicables et des Conditions Générales de Vente applicables, ces produits ne peuvent en principe être ni annulés, ni retournés, ni remboursés une fois la personnalisation réalisée.

Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne s'appliquent pas aux services de personnalisation.

 

3.4. CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À NOS CARTES CADEAUX

 

3.4.1. ÉMISSION D'UNE CARTE CADEAU


Les cartes cadeaux Caran d'Ache sont soumises aux présentes Conditions ainsi qu'aux Conditions Générales de Vente applicables lors de leur commande.

Lorsqu'une carte cadeau est commandée via le Site Internet, elle est envoyée à l'adresse électronique indiquée lors du processus de commande et peut être téléchargée ou imprimée.

Lors de la commande d'une carte cadeau sur le Site Internet, vous avez la possibilité de la personnaliser, en indiquant le nom de l’émetteur et du bénéficiaire, et en ajoutant un message personnalisé. Caran d’Ache se réserve le droit de refuser tout message contenant des propos contraires à la loi, inappropriés, injurieux ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou à l’image de la marque.

Les montants disponibles pour les cartes cadeaux sont ceux proposés sur le Site Internet. Il n’est pas possible de définir librement

Sauf disposition impérative contraire ou indication contraire dans les Conditions Générales de Vente applicables, la carte cadeau ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, même partiellement, et ne pourra pas non plus être revendue ou échangée.

La carte cadeau étant un produit immatériel, aucun frais de livraison ne sera appliqué à la commande.

Aucun code de réduction ne pourra être appliqué sur la carte cadeau.

Les cartes cadeaux font l'objet d'un processus de commande spécifique et ne peuvent pas être combinées avec d'autres produits dans une même commande.

Chaque commande ne peut contenir qu'une seule carte cadeau. Si vous souhaitez obtenir plusieurs cartes cadeaux, des commandes distinctes doivent être effectuées.
 

3.4.2. UTILISATION D'UNE CARTE CADEAU


La carte cadeau peut uniquement être utilisée sur le Site Internet www.carandache.com. Elle ne peut être utilisée ni en boutique physique, ni sur notre plateforme de cours en ligne Creative Class. L’achat d’une autre carte cadeau au moyen de la carte cadeau est exclu. La carte cadeau doit être utilisée dans le pays où elle a été achetée.

La carte cadeau Caran d’Ache est valable pour une durée de cinq ans, à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, elle ne peut plus être utilisée, ni remboursée. Le dépassement de la date limite de validité de la carte cadeau ne donne lieu à aucun remplacement.

La perte, le vol ou l'utilisation non autorisée de la carte cadeau ne donne lieu à aucun remboursement de la part de Caran d’Ache.

Pour pouvoir utiliser le montant correspondant à votre carte cadeau, vous devez entrer le code figurant sur le PDF envoyé par e-mail ainsi que le code de sécurité. La valeur disponible de la carte cadeau est déduite du montant du panier avant la validation de la commande. Si le montant total de la commande est supérieur à la valeur disponible de la carte cadeau, le solde restant doit être réglé au moyen d'un autre mode de paiement proposé lors du processus de commande. 

Sauf indication contraire, une seule carte cadeau peut être utilisée par commande.

 

3.5. LIVRAISON



Caran d’Ache assure l’expédition des marchandises commandées sur le Site Internet en Suisse, en France métropolitaine et en Corse, en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni, en Belgique, en Autriche, aux Pays-Bas, à l’exclusion de tout autre pays. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

À compter de la commande et de la confirmation du paiement, les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont les suivants :
 
  • 3 à 5 jours ouvrés pour la Suisse
  • 8 jours ouvrés pour la France métropolitaine, l’Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni, la Belgique, l'Autriche et les Pays-Bas
  • 15 jours ouvrés pour la Corse.

Les délais indiqués peuvent varier en fonction des contraintes logistiques, douanières ou liées au transporteur concerné.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. Une adresse incomplète, erronée ou devenue invalide peut entraîner un retard de livraison ou le retour du colis à Caran d'Ache. Dans cette hypothèse, vous serez informé des modalités applicables au traitement de votre commande conformément aux Conditions Générales de Vente applicables.

 

3.6. RETOURS



Vous disposez d’un droit de révocation (rétractation), c'est-à-dire le droit de renvoyer le produit livré dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit moyennant remboursement du prix d’achat du produit. Les frais de retour sont à votre charge. Les échanges de produits ne sont pas possibles.

Vous ne bénéficiez pas d’un droit de révocation concernant les recharges (cartouches, encre, recharges d’agenda) ainsi que les produits personnalisés (CDA + ME) et gravés (instruments de Haute Écriture, Écriture, et machines à tailler).

Seuls les produits achetés par le biais du Site Internet et retournés intacts dans leur emballage d’origine peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Si vous avez passé une commande avec votre compte client, la procédure à suivre pour le retour du produit est la suivante :
  • Vous vous connectez sur le Site Internet pour faire une demande de retour via votre compte client, dans la rubrique "Mon compte > Mes commandes - Faire un retour".
  • Une fois la demande de retour effectuée, vous imprimez et remplissez le bordereau de retour, en indiquant : le numéro de retour, le numéro de votre commande, votre nom et les produits à retourner.
  • Vous renvoyez ensuite la marchandise à vos risques et frais, à l’adresse indiquée dans le mail de confirmation de retour.
  • Le produit doit être intact, complet, correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

Si vous avez passé votre achat en tant qu'invité, la procédure à suivre pour le retour de la marchandise est la suivante :
  • Veuillez utiliser notre formulaire dédié, reçu en pièce jointe dans votre mail de confirmation de commande. Ce formulaire vous permet d’effectuer une demande de retour ou de contacter notre service après-vente pour toute autre demande. Nous vous prions de bien vouloir transmettre les éléments suivants, afin que nous puissions traiter votre demande de manière optimale : le nom - prénom ; le numéro de commande ; la raison du retour ou la raison de votre demande ; le nom du ou des articles concernés.

Après réception et vérification de la marchandise par Caran d’Ache, tout remboursement éventuellement dû sera effectué par notre partenaire E-Commerce spécialisé ESW, conformément aux Conditions Générales de Vente applicables. Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour ou si elle est exclue du droit de retour ou de rétractation conformément aux Conditions Générales de Vente applicables (notamment dans le cas des produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications particulières du client), aucun remboursement ne pourra être effectué.

Dans ce cas, Caran d’Ache vous contactera afin de vous demander si vous souhaitez que le produit vous soit réexpédié à vos frais. En cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai raisonnable, Caran d’Ache se réserve le droit de ne pas procéder à la réexpédition du produit.

 

3.7. GARANTIE FABRICANT



Indépendamment des droits dont les consommateurs peuvent bénéficier en vertu des Conditions Générales de Vente applicables et de la législation impérative applicable, les produits Caran d’Ache bénéficient d’une garantie commerciale du fabricant couvrant les défauts de fabrication ou de matériau dans les conditions décrites ci-dessous.

La garantie ne couvre pas les cas suivants :
  • l’entretien usuel ;
  • les défauts et dégâts dus au non-respect des instructions d’entretien ;
  • les défauts et dégâts dus à l’usure régulière ;
  • les défauts et dégâts résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un accident ;
  • les défauts et dégâts dus à un usage impropre, une modification, une personnalisation, une réparation, un démontage ainsi qu’à un service par une personne n’ayant pas reçu une validation officielle de Caran d’Ache ;
  • les défauts et dégâts causés par l’utilisation d’encres ou de recharges ou d’autres composants que ceux préconisés par Caran d’Ache ;
  • les défauts et dégâts liés à la perte, au vol ou toute autre cause hors du contrôle de Caran d’Ache ;
  • les défauts et dégâts de tout instrument d’écriture Caran d’Ache dont le numéro de série a été altéré.

La garantie commerciale Caran d’Ache est accordée pour une durée de deux (2) ans à partir de la date d’achat du produit. Vous avez la possibilité de prolonger gratuitement la période de garantie de vos produits Haute Écriture à trois (3) ans supplémentaires (soit cinq (5) années de garantie au total) au moyen du formulaire accessible sur le Site Internet. Les instruments de Haute Écriture manufacturés avant juillet 2020 gardent la garantie à vie (si livrés avec l’ancien mode d’emploi - garantie internationale).

La garantie Caran d’Ache couvre la réparation des produits, leur remplacement ou leur remboursement, au libre choix de Caran d’Ache, en fonction des circonstances.

Si vous pensez qu'un article présente un défaut couvert par la présente garantie commerciale, vous devez nous en informer dès que possible, en suivant la procédure prévue à la section 3.8.

 

3.8. RÉPARATIONS

 

Vous êtes invité à contacter le Service Après Vente de Caran d’Ache via le formulaire de contact pour toute demande de renseignement ou de réparation.

En cas de retour positif de la part du Service Après Vente de Caran d’Ache suite à une demande de réparation, vous serez invité à nous faire parvenir votre produit à vos risques et frais :
 
  • De façon complète : corps, capuchon, bloc d’écriture ;
  • Avec un certificat de garantie dûment rempli, signé et daté, ou avec une copie de la facture d’achat ;
  • Accompagné d’un texte descriptif du problème rencontré ;
  • En indiquant votre adresse complète pour le retour du produit.

Après examen par le Service Après Vente de Caran d’Ache :
 
  • Si la réparation est couverte par la garantie, le produit est automatiquement réparé et vous est renvoyé gratuitement.
  • Si la réparation n’est pas couverte par la garantie mais n’excède pas 60 CHF TTC, le produit est automatiquement réparé, puis vous est facturé et renvoyé après paiement. Les frais de transport vous sont également facturés.
  • Si la réparation n’est pas couverte par la garantie et dépasse un montant de 60 CHF TTC, le Service Après Vente vous fait parvenir un devis.

Le délai de réparation est indiqué par le Service Après Vente au cas par cas.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



Le Site Internet ainsi que l’ensemble de son contenu, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, designs, modèles, produits, configurateurs et autres éléments qui y figurent, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeurent la propriété exclusive de Caran d’Ache ou de ses partenaires et concédants.

Aucun élément du Site Internet ne peut être reproduit, représenté, modifié, distribué, transmis, publié, exploité ou utilisé, en tout ou partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Caran d’Ache.

L’accès au Site Internet et son utilisation ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui y figurent.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de Caran d’Ache ou de tiers et peut donner lieu aux recours prévus par la loi.

 

5. DROIT APPLICABLE



Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables dans le pays de résidence du consommateur.

Les dispositions relatives au contrat de vente, au paiement, au droit de rétractation, aux remboursements ainsi qu'aux autres droits et obligations liés à la vente sont régies par les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande.

 

6. DISPOSITIONS FINALES



Si une disposition est jugée non valable, elle seule sera annulée. Les autres resteront en vigueur.

Ces Conditions annulent et remplacent les précédentes.

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Nos instruments de dessin et d’écriture sont fabriqués dans nos ateliers à Genève depuis 1915.

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