CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 

 

Caran d’Ache s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées à partir du Site Internet et à les traiter conformément aux règles applicables.

Lorsque vous commandez des produits sur notre Site Internet, vous vous engagez à fournir à Caran d’Ache les informations personnelles nécessaires à la gestion de votre commande (livraison et facturation) Celles-ci doivent être correctes, valides et à jour.

Vous conservez en tout temps la possibilité de refuser l’envoi d’emails, d’invitation ou de communication commerciale de la part de Caran d’Ache, lors de votre premier enregistrement sur le Site Internet et par la suite.

Pour toute information complémentaire relative au traitement des données personnelles par Caran d’Ache, les utilisateurs du Site Internet sont invités à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité Caran d'Ache.

 

 

Une fois que vous sélectionnez le produit souhaité au moyen du bouton « Ajouter au panier », celui-ci est placé dans le panier d’achat. Vous pouvez ensuite continuer votre sélection d’articles, modifier votre panier d’achat ou poursuivre le processus de commande et procéder au paiement.

La présentation des produits sur le Site Internet ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander.

En cliquant sur le bouton « Valider ma commande », vous effectuez une commande pour les produits listés sur la page de commande. En validant votre commande, vous confirmez avoir accepté nos CGV.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une fois que vous avez validé et réglé votre commande, celle-ci ne peut plus être modifiée (y compris s’agissant d’une modification de la gravure pour les instruments personnalisés ou d’une modification de l’adresse de livraison). Vous recevez ensuite une confirmation de votre commande par email.

Le contrat de vente entre en vigueur seulement si Caran d’Ache confirme l’envoi de la marchandise par e-mail (confirmation d’envoi) ou au plus tard par la livraison de la marchandise.

 

Les prix mentionnés par article sur le Site Internet sont indiqués toutes taxes comprises. Les éventuels frais d’expédition de la commande sont indiqués lors du processus de commande.

Caran d’Ache se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le Site Internet. Toutefois, les produits vous sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Vous bénéficiez des prix mentionnés par article, valables dans le pays dans lequel se situe l’adresse de livraison et de facturation que vous avez indiquée.

 

Les images utilisées sur le site sont non-contractuelles. Caran d’Ache s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le Site Internet soit la plus fidèle possible à la réalité.

Toutefois au regard du mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que votre perception de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes. Caran d’Ache modernise régulièrement son identité de marque, notamment par le changement de marquage de ses produits et de ses packagings. De ce fait, les visuels présents sur le site www.carandache.com peuvent à tout moment être adaptés à ces évolutions. Caran d’Ache met tout en œuvre pour que les informations soient exactes et les plus exhaustives possibles. Nous ne pouvons cependant pas garantir la parfaite exactitude de ces informations.

 

Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou par PayPal. Les cartes de paiement acceptées sont : Visa, MasterCard et Maestro.

La commande sera considérée comme effective une fois le paiement autorisé.

Si votre adresse de livraison se trouve en Suisse, vous avez également la possibilité d’effectuer le paiement par Post Finance Card, par Twint et sur facture avec Swissbilling.

Les paiements sur facture sont entièrement gérés par notre prestataire de service de paiement Swissbilling. Ils doivent être réglés dans les 30 jours suivant réception de la facture. En cas de retard, vous serez sans autre rappel, tenu de payer des intérêts moratoires de 8%. Des frais de rappel d’un montant maximum de CHF 30.00 peuvent par ailleurs vous être facturés ainsi que d’éventuels frais de recouvrement conformément aux conditions de paiement indiquées par notre prestataire de service de paiement Swissbilling. Le paiement sur facture implique automatiquement un contrôle de solvabilité effectué par et pour le compte de notre prestataire de service de paiement Swissbilling.

Si votre adresse de livraison se trouve en Suisse, en France, en Allemagne, en Autriche, en Italie, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas, vous avez également la possibilité de payer le montant de votre commande en utilisant l’une des méthodes de paiement flexibles fournies par notre partenaire de paiement Klarna. Pour plus d’informations, voir les Conditions de Vente de Klarna et la Politique de Confidentialité de Klarna.

Conformément aux réglementations en vigueur, à l’exception du nom inscrit sur la carte de paiement et des informations sur votre transaction (heure et montant), Caran d’Ache ne traite pas vos données de paiement. Il vous appartient ainsi d’enregistrer et/ou d’imprimer votre confirmation de paiement si vous souhaitez conserver les détails du paiement relatifs à votre commande.

La gestion des paiements effectués sur le Site Internet est conforme à la certification PCI DSS (« Payment Card Industry Data Security Standard »). Cette norme internationale, établie par les principaux acteurs du marché (MasterCard, Visa, American Express, Discover Financial Services et JCB) régit les exigences de sécurité des paiements internationaux :
 

 

Hormis les petits produits et accessoires (cartouches, encres, recharges d’agenda), les produits proposés à la vente par Caran d’Ache sur son Site Internet peuvent bénéficier d’un emballage cadeau gratuit, accompagné d'un message personnalisé. Cette option n’est pas automatique, vous avez la possibilité de cocher l’option souhaitée dans le panier d’achat, avant le paiement de votre commande.

Pour les instruments de Haute Écriture proposés à la vente sur le Site Internet, Caran d’Ache propose la gravure individuelle au prix de 20 CHF - 20 EUR - 20 GBP (sauf promotions spéciales mentionnées), dans la limite des possibilités techniques proposées pour ces articles (dimension et disposition du champ libre, choix de la police, faisabilité technique).

Pour les autres instruments d’Écriture proposés à la vente sur le Site Internet, Caran d’Ache propose la gravure individuelle uniquement par le biais du configurateur Caran d’Ache + ME, au prix de :
 

• 10 CHF - 10 EUR - 10 GBP (sauf promotions spéciales mentionnées) sur les corps des stylos dans la limite des possibilités techniques proposées pour ces articles (dimension et disposition du champ libre, choix de la police, faisabilité technique).
• 5 CHF - 5 EUR - 5 GBP (sauf promotions spéciales mentionnées) sur le slimpack blanc (les slimpacks Brutrosé et Goldbar ne sont pas gravables) dans la limite des possibilités techniques proposées pour ces articles (dimension et disposition du champ libre, choix de la police, faisabilité technique).

Caran d’Ache se réserve le droit de refuser toute commande de produits avec une personnalisation ou un message personnalisé contenant des termes ou des propos contraires à la loi, inappropriés, et/ou insultants.

Les produits personnalisés ne peuvent pas être échangés ou remboursés.

Caran d’Ache se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix affichés sur le Site Internet. Toutefois, les services vous sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les codes promotionnels ne s'appliquent pas aux gravures, car il s’agit d’un service, à moins que cela ne soit expressément spécifié.

 

3.6. CARTE CADEAU

 

3.6.1. ACHAT D'UNE CARTE CADEAU

La carte cadeau Caran d’Ache est proposée uniquement en version immatérielle, c’est-à-dire au format PDF, que vous pouvez ensuite télécharger et imprimer.

Au moment de l’achat d’une carte cadeau, vous avez la possibilité de la personnaliser, en indiquant le nom de l’émetteur et du bénéficiaire, et en ajoutant un message personnalisé. Caran d’Ache se réserve le droit de refuser les messages contenant un langage inapproprié ou insultant, contraires à la loi ou à la politique de Caran d'Ache. Vous devez sélectionner un des montants de carte cadeau proposé. Il n’est pas possible de choisir un montant libre.

La carte cadeau ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, même partiellement et ne pourra pas non plus être revendue ou échangée.

La carte cadeau étant un produit immatériel, aucun frais de port ne sera appliqué à l’achat.

Aucun code de réduction ne pourra être appliqué sur la carte cadeau.

L’achat d’une carte cadeau nécessite un traitement particulier et doit être achetée de manière individuelle. Vous ne pouvez ainsi ajouter d’autres produits au panier contenant la carte cadeau.

Il n’est pas possible de commander plusieurs cartes cadeau en même temps. Nous vous invitons à passer commande séparément.

 

3.6.2. UTILISATION D'UNE CARTE CADEAU
 

La carte cadeau peut uniquement être utilisée sur le Site Internet (non en boutique). L’achat d’une autre carte cadeau au moyen de la carte cadeau est exclu. La carte cadeau doit être utilisée dans le pays où elle a été achetée.

La carte cadeau Caran d’Ache est valable une année, à compter de sa date d’achat. Passé ce délai, elle ne peut plus être utilisée, ni remboursée. Le dépassement de la date limite de validité de la carte cadeau ne donne lieu à aucun remplacement.

La perte ou le vol de la carte cadeau ne donne lieu à aucun remboursement de la part de Caran d’Ache.

La carte cadeau est un moyen de paiement. Pour pouvoir utiliser le montant correspondant à votre carte cadeau, vous devez entrer le code figurant sur le PDF envoyé par email ainsi que le code de sécurité. Si le montant total de votre commande est supérieur au montant de votre carte cadeau, le montant restant doit être réglé par tout autre moyen de paiement proposé. Il n’est pas possible de cumuler plusieurs cartes cadeau pour une même commande : une seule carte cadeau est acceptée en règlement d’une commande.

 

Les frais d’expédition sont calculés, selon le pays destinataire, le poids, le volume et les tarifs du transporteur en charge de l’acheminement. Ils sont indiqués lors du processus de commande. Ils sont à votre charge si le montant des produits choisis dans la commande est inférieur à 60CHF (en Suisse, 60€ en France, Allemagne, Italie, Belgique, Autriche et Pays-Bas, 60£ au Royaume-Uni) et vous seront donc facturés (7CHF pour la Suisse, 10€ pour la France, l’Allemagne, l'Italie, la Belgique, l'Autriche et les Pays-Bas et 10£ au Royaume-Uni).

Caran d’Ache assure l’expédition des marchandises vendues par le biais du Site Internet en Suisse, en France métropolitaine et en Corse, en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni, en Belgique, en Autriche, aux Pays-Bas, à l’exclusion de tout autre pays. Les produits et/ou services sont envoyés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le risque de dommage, de perte ou de vol vous est transféré au moment de la livraison à ladite adresse.

À compter de la commande et de la confirmation du paiement, les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont les suivants :
 

Dès la livraison effectuée, la facture est disponible en ligne, sur votre compte client.

Si l’adresse de livraison que vous avez indiquée est inexacte ou que vous ne récupérez pas votre commande à la poste, celle-ci est retournée chez Caran d’Ache. Votre commande (pour autant qu’elle soit non ouverte et intacte) vous est alors automatiquement remboursée. Caran d’Ache ne vous la réexpédie pas. Si vous souhaitez recevoir les produits initialement commandés, il vous faut repasser commande sur le Site Internet, sauf s’il s’agit d’un produit personnalisé. Dans ce dernier cas, vous ne pourrez pas obtenir de remboursement. Nous vous enverrons un courriel pour vous demander de confirmer si vous souhaitez que la marchandise vous soit réexpédiée à vos frais. En cas de réponse négative ou sans réponse de votre part, la marchandise ne vous sera pas réexpédiée.

 

Vous disposez d’un droit de révocation (rétractation), c'est-à-dire le droit de renvoyer le produit livré dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit moyennant remboursement du prix d’achat du produit (à l’exclusion des frais de retour qui restent à votre charge). Les échanges de produits ne sont pas possibles.

Vous ne bénéficiez pas d’un droit de révocation concernant les recharges (cartouches, encre, recharges d’agenda) ainsi que les produits personnalisés (CDA + ME) et gravés (instruments de Haute Écriture).

Seuls les produits achetés par le biais du Site Internet et retournés intacts dans leur emballage d’origine peuvent faire l’objet d’un remboursement.

La procédure à suivre pour le retour de la marchandise est la suivante :
 

Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour ou si vous nous retournez des produits pour lesquels le droit de révocation est exclu (e.g. produits personnalisés), vous ne pourrez pas obtenir de remboursement. Nous vous enverrons un courriel pour vous demander de confirmer si vous souhaitez que la marchandise vous soit réexpédiée à vos frais. En cas de réponse négative ou sans réponse de votre part, la marchandise ne vous sera pas réexpédiée.

L’adresse générale de retour est la suivante :

Caran d’Ache SA
Retours
Chemin du Foron 19
Case postale 332 CH-1226 Thônex-Genève
Suisse

 

Chaque produit Caran d’Ache bénéficie d’une garantie contre les défauts de fabrication ou de matériau. La garantie ne couvre pas les cas suivants :
 

• l’entretien usuel ;
• les défauts et dégâts dus au non-respect des instructions d’entretien ;
• les défauts et dégâts dus à l’usure régulière ;
• les défauts et dégâts résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un accident ;
• les défauts et dégâts dus à un usage impropre, une modification, une personnalisation, une réparation, un démontage ainsi qu’à un service par une personne n’ayant pas reçu une validation officielle de Caran d’Ache ;
• les défauts et dégâts causés par l’utilisation d’encres ou de recharges ou d’autres composants que ceux préconisés par Caran d’Ache ;
• les défauts et dégâts liés à la perte, au vol ou toute autre cause hors du contrôle de Caran d’Ache ;
• les défauts et dégâts de tout instrument d’écriture Caran d’Ache dont le numéro de série a été altéré.

Tous les produits Caran d’Ache sont garantis pendant une période de deux (2) ans à partir de la date d’achat. Vous avez la possibilité de prolonger gratuitement la période de garantie de vos produits Haute Ecriture à trois (3) ans supplémentaires (soit cinq (5) années de garantie au total) en créant un compte sur le Site Internet. Les instruments de Haute Ecriture manufacturés avant juillet 2020 gardent la garantie à vie (si livrés avec l’ancien mode d’emploi / garantie internationale).

La garantie Caran d’Ache couvre la réparation des produits, leur remplacement ou leur remboursement, au libre choix de Caran d’Ache, en fonction des circonstances.

Si vous pensez qu'un article a été livré endommagé ou défectueux ou qu'il a développé un défaut, vous devez nous en informer dès que possible, en suivant la procédure prévue à la section 3.10.

 

3.10. RÉPARATIONS

 

• De façon complète : corps, capuchon, bloc d’écriture ;
• Avec un certificat de garantie dûment rempli, signé et daté, ou avec une copie de la facture d’achat ;
• Accompagné d’un texte descriptif du problème rencontré ;
• En indiquant votre adresse complète pour le retour du produit.

• Si la réparation est couverte par la garantie, le produit est automatiquement réparé et vous est renvoyé gratuitement.
• Si la réparation n’est pas couverte par la garantie mais n’excède pas 66 CHF TTC, le produit est automatiquement réparé, puis vous est facturé et renvoyé après paiement. Les frais de transport vous sont également facturés.
• Si la réparation n’est pas couverte par la garantie et dépasse un montant de 66 CHF TTC, le Service après-vente vous fais parvenir un devis.

4. DROIT APPLICABLE

5. DISPOSITIONS FINALES