Conditions générales de vente

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1. Généralités

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus uniquement par le biais du site E-Commerce de Caran d’Ache. Elles définissent les droits et obligations des parties. Caran d’Ache s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.

Vendeur :
Caran d’Ache SA
Chemin du Foron 19
Case postale 332 CH-1226 Thônex-Genève
Suisse
Tel : +41.22.869.01.01
TVA/MWSt. CHE-102.130.447 TVA

2. Données personnelles

Caran d’Ache s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site E-Commerce et à les traiter selon les obligations légales. Les données du client pourront être utilisées par les services internes de Caran d’Ache :

Pour le traitement des commandes, livraisons et facturations,
Pour informer des ventes et événements à venir par l’envoi de mails d’invitation,
Pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et autres emails.

La possibilité est donnée au client de refuser l’envoi par Caran d’Ache SA d’emails d’invitation ou de communication commerciale, lors de son premier enregistrement. Cette fonctionnalité reste modifiable dans son compte à tout moment.

Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.

3. Processus de vente

3.1. Commandes

Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer. La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente. Une fois la commande validée et payée, elle est considérée comme ferme et définitive. Aucune modification de la part du client ne pourra être acceptée.

Le client recevra une confirmation de sa commande par email.

3.2. Prix

Les prix mentionnés par article sur le site E-Commerce sont indiqués toutes taxes comprises* et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande. Caran d’Ache se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site E-Commerce. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le client bénéficie des prix mentionnés par article, valables dans le pays pour lequel il pourra indiquer une adresse de livraison et de facturation.

*A l’exception des prix des produits personnalisés proposés dans le configurateur BeCome qui sont indiqués hors taxes.

3.3. Représentation des produits

Les images utilisées sur le site sont non-contractuelles. Caran d’Ache s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site E-Commerce soit la plus fidèle possible à la réalité.

Toutefois au regard du mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes. Caran d’Ache modernise régulièrement son identité de marque, notamment par le changement de marquage de ses produits et de ses packagings. De ce fait, les visuels présents sur le site www.carandache.com peuvent à tout moment être adaptés à ces évolutions. Caran d’Ache met tout en œuvre pour que les informations soient exactes et les plus exhaustives possibles. Nous ne pouvons cependant pas garantir la parfaite exactitude de ces informations.

3.4. Paiements sécurisés

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou sur Paypal. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Visa et MasterCard. Pour les clients livrés en Suisse, le paiement par Post Finance et par Twint est également possible. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Caran d’Ache ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande. Les paiements gérés par le site E-Commerce de Caran d’Ache font l’objet d’un système de sécurisation du plus haut niveau à ce jour : certification PCI DSS de niveau 1. Cette norme internationale, établie par les principaux acteurs du marché (MasterCard, Visa, American Express, Discover Financial Services et JCB) régit les exigences de sécurité des paiements internationaux :

Mise en place et gestion d’un réseau sécurisé
Protection des données des titulaires de cartes
Mise en place d’un programme de gestion des vulnérabilités
Mise en œuvre des mesures efficaces de contrôle d’accès
Surveillance continue et tests des réseaux à une fréquence régulière
Établissement d’une politique en matière de sécurité de l’information

3.5. Services associés

Hormis les petits produits et accessoires (cartouches, encres, recharges d’agenda, …), les produits proposés à la vente sur le site E-Commerce* par Caran d’Ache peuvent bénéficier d’un emballage cadeau gratuit, accompagné d'un message personnalisé. Cette option n’est pas automatique, chaque client a la responsabilité de cocher l’option souhaitée dans le panier d’achat, avant le paiement de sa commande.

Pour les instruments de Haute Écriture proposés à la vente sur le site E-Commerce, Caran d’Ache propose la gravure individuelle au prix de 20CHF ; 20€ ; 16£ ; 20$ ; 1100¥ (sauf occasions spéciales mentionnées), dans la limite des possibilités techniques proposées pour ces articles (dimension et disposition du champ libre, choix de la police, faisabilité technique …).

Pour les instruments d’Écriture proposés à la vente sur le site E-Commerce, Caran d’Ache propose la gravure individuelle uniquement par le biais du configurateur Caran d’Ache + ME, au prix de :

10 CHF / 10 EUR / 10 GBP (sauf occasions spéciales mentionnées) sur les corps des stylos dans la limite des possibilités techniques proposées pour ces articles (dimension et disposition du champ libre, choix de la police, faisabilité technique …).
5 CHF / 5 EUR / 5 GBP (sauf occasions spéciales mentionnées) sur le slimpack blanc (les slimpacks Brutrosé et Goldbar ne sont pas gravables) dans la limite des possibilités techniques proposées pour ces articles (dimension et disposition du champ libre, choix de la police, faisabilité technique …).

Caran d’Ache se réserve le droit de refuser toute commande de produits avec une personnalisation ou un message personnalisé contenant des termes ou des propos inappropriés, insultants ou contraires à la loi.

Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés, échangés ou remboursés.

Caran d’Ache se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix affichés sur le site E-Commerce. Toutefois, les services seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Si vous bénéficiez d'un code promotionnel, celui-ci ne s'appliquera pas sur la gravure, qui est un service, à moins que cela ne soit expressément spécifié.

*A l’exception des produits proposés à la vente dans le configurateur B2B BeCome.

3.6 Carte cadeau

Achat d’une carte cadeau :

La carte cadeau Caran d’Ache est proposée uniquement en version immatérielle, c’est-à-dire au format PDF, que vous pourrez ensuite télécharger et imprimer. De ce fait, elle peut être utilisée uniquement sur notre site internet www.carandache.com et ne pourra donc pas être utilisée en boutique. Elle doit également être utilisée dans le pays où elle a été achetée.

Au moment de l’achat d’une carte cadeau, vous avez la possibilité de la personnaliser, en indiquant le nom de l’émetteur et du bénéficiaire, ainsi qu’un message personnalisé. Les messages contenant un langage inapproprié, contraires à la loi ou à la politique de Caran d'Ache pourront être rejetés. Il n’est pas possible de choisir un montant libre.

La carte cadeau ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, même partiellement et ne pourra pas non plus être revendue ou échangée.

La carte cadeau étant un produit immatériel, aucun frais de port ne sera appliqué à l’achat.

L’achat d’une carte cadeau ne peut pas être cumulée à une autre promotion / code promo.

L’achat d’une carte cadeau nécessite un traitement particulier. De ce fait, l’ajout d’autres produits au panier n’est pas possible.

Il n’est pas possible de commander plusieurs cartes cadeau en même temps. Nous vous invitons également à passer commande séparément.

Utilisation d’une carte cadeau :

La carte cadeau peut être utilisée uniquement sur notre site internet, pour l’achat de produits standards, l’achat d’une autre carte cadeau étant exclue. Elle doit également être utilisée dans le pays où elle a été achetée.

La carte cadeau Caran d’Ache est valable une année, à compter de sa date d’achat. Passé ce délai, elle ne pourra plus être utilisée sur notre site internet, ni remboursée. Le dépassement de la date limite de validité de la carte cadeau ne donnera lieu à aucun remplacement.

Le montant de la carte cadeau ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, même partiellement et ne pourra pas non plus être revendue ou échangée.

La perte ou le vol de la carte cadeau ne donneront lieu à aucun remboursement de la part de Caran d’Ache.

La carte cadeau est un moyen de paiement. Pour pouvoir utiliser le montant correspondant à votre carte cadeau, vous devez entrer le code figurant sur le PDF envoyé par email ainsi que le code de sécurité. Si le montant total de votre commande est supérieur au montant de votre carte cadeau, le montant restant devra être réglé par tout autre moyen de paiement proposé. Il n’est pas possible de cumuler plusieurs cartes cadeau pour une même commande : une seule sera acceptée en règlement d’une commande.

3.7. Livraison

Les frais de port sont calculés à l’issue de la commande, selon le pays destinataire, le poids, le volume et les tarifs du transporteur en charge de l’acheminement. Ils sont à la charge du client si le montant des produits choisis dans la commande est inférieur à 60 CHF en Suisse, 60€ en France, Allemagne, Italie, Belgique, Autriche et Pays-Bas, 50£ au Royaume-Uni et lui seront donc facturés 7CHF pour la Suisse, 10€ pour la France, l’Allemagne, l'Italie, la Belgique, l'Autriche et les Pays-Bas et 10£ au Royaume-Uni.

Caran d’Ache assure l’expédition des marchandises vendues par le biais du site E-Commerce en Suisse, en France métropolitaine et en Corse, en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni, en Belgique, en Autriche, aux Pays-Bas, à l’exclusion de tout autre pays. Les produits et/ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.

A compter de la commande et de la confirmation du paiement, les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont les suivants :

3 à 5 jours ouvrés pour la Suisse
8 jours ouvrés pour la France métropolitaine, l’Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni, la Belgique, l'Autriche et les Pays-Bas
15 jours ouvrés pour la Corse. Dès la livraison effectuée, la facture sera disponible en ligne, sur le compte du client.

3.8. Garantie

Les instruments de Haute Ecriture Caran d’Ache s’accompagnent d’une garantie internationale contre tous défauts de matériaux et de manufacture. La garantie internationale couvre une période de 2 ans après la date d’achat. Cette période peut être étendue gratuitement de 3 ans en s’enregistrant sur notre site www.carandache.com (soit 5 années de garantie au total). Les Instruments de Haute Ecriture manufacturés avant Juillet 2020 gardent la garantie à vie (si livrés avec l’ancien mode d’emploi / garantie internationale).

La maroquinerie et la bijouterie bénéficient d’une garantie d’un an.

La garantie ne couvre pas l'usure naturelle du produit, les dommages causés accidentellement ainsi que ceux survenant lors d'une utilisation incorrecte, les chocs ou encore la perte de l'instrument. Les mines, les gommes, la recharge d'encre, les décorations personnalisées ne rentrent pas dans le cadre de la garantie.

3.9. Retours, rétractation et remboursement

Les recharges (cartouches, encre, recharge d’agenda) ainsi que les produits personnalisés (gravure) ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement. A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation, c'est-à-dire un délai de 14 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge. Seuls les produits achetés par le biais du site E-Commerce, et retournés avec leur film ou leur emballage de protection individuelle intact (non ouverts et dans leur emballage d’origine) pourront faire l’objet d’un remboursement.

La procédure à suivre est la suivante :

Le client se connecte sur le site E-Commerce pour faire une demande de retour via son compte client
Une fois la demande de retour effectuée, le client remplit le bordereau de retour qui accompagnait son colis en indiquant : le numéro de retour, le numéro de sa commande, son nom et les produits à retourner.
Le client renvoie ensuite la marchandise à ses frais, à l’adresse indiqué dans le mail de confirmation de retour.
Le produit doit être complet, correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec le film ou l’emballage de protection individuelle intact (non ouvert), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
Le produit est contrôlé par les services internes de Caran d’Ache qui valideront ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.
Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement
Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement. Les échanges de produits ne sont pas possibles.

3.10. Réparations

Le client peut contacter le Service Après-Vente de Caran d’Ache via le formulaire de contact, pour toute demande de renseignement ou de devis de réparation concernant uniquement les produits achetés par le biais du site E-Commerce.

Sur invitation du Service Après-Vente de Caran d’Ache uniquement, il sera demandé au client de faire parvenir l’instrument d’écriture à ses frais à Caran d’Ache:

De façon complète : corps, capuchon, bloc d’écriture
Avec un certificat de garantie dûment rempli, signé et datée, ou avec une copie de la facture d’achat
Accompagné d’un texte descriptif du problème rencontré
Accompagné de l’adresse exacte du client pour le retour

Après examen par le Service après-vente de Caran d’Ache :

Si la réparation n’est pas couverte par la garantie et dépasse un montant de 40 CHF TTC, le Service après-vente émet un devis
Si la réparation est couverte par la garantie, le produit sera automatiquement réparé et renvoyé au client gratuitement
Si la réparation n’est pas couverte par la garantie mais n’excède pas 40 CHF TTC, le produit sera automatiquement réparé, puis facturé et renvoyé au client après paiement. Les frais de transport seront également facturés au client.

Le délai de réparation est annoncé par le Service après-vente au cas par cas.

4. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.

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